Revue spécialisée «cadastre» no 42 – édition août 2023
Vient de paraître: «cadastre» no 42 – avril 2023
Au sommaire
Mise en vigueur de la documentation du modèle DMAV version 1.0
La documentation du «modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV version 1.0» entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Le DMAV remplace le MD.01-MO-CH. Un délai transitoire courant jusqu’au 31 décembre 2027 est accordé.
Etat des travaux relatifs au cadastre des conduites Suisse
Il y a deux ans, le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur le cadastre des conduites Suisse et a chargé le DDPS de préparer les bases légales appropriées. Un projet est désormais prêt, élaboré par un groupe de travail à la composition paritaire. Ce texte sera vraisemblablement mis en consultation au début de l’année 2024.
Campagne GNSS 2022 du réseau MN95
Les points fixes planimétriques du réseau MN95 (un peu plus de 200 au total) forment le cadre de référence du système de coordonnées suisse. Depuis sa création au début des années 1990, le réseau MN95 est remesuré tous les six ans. Ces mesures répétées périodiquement garantissent la précision et la fiabilité des coordonnées tout en fournissant de précieuses séries temporelles géodynamiques.
Des géoregistres au service d’une société numérique
C’est au moyen de registres nationaux à référence spatiale, baptisés géoregistres, que les besoins en termes d’administration d’une société numérique doivent être satisfaits. Le Conseil fédéral a ainsi chargé le DDPS en juin 2022, d’élaborer un projet de consultation pour la création des bases juridiques afin d’introduire les géoregistres dans le droit fédéral.