Haute surveillance & conduite stratégique au niveau fédéral
La Confédération fixe l’orientation stratégique du cadastre RDPPF ainsi que les exigences minimales qui s’appliquent à lui en matière d’organisation, de gestion, d’harmonisation et de qualité des données, de méthodes et de processus
La haute surveillance du cadastre RDPPF incombe à l’Office fédéral de topographie swisstopo. Concrètement, c’est le domaine Mensuration qui assume cette tâche.
Tâches: Conduite stratégique
L’Office fédéral de topographie assure la haute surveillance en s’acquittant notamment des tâches suivantes
- il fixe la stratégie du cadastre RDPPF, plan de mesures inclus, en vue d’une planification, d’une réalisation et d’une mise en place ordonnées et bien ciblées du cadastre RDPPF;
- il négocie des conventions-programmes pluriannuelles avec les cantons, portant sur les objectifs à atteindre et la garantie des indemnités appropriées;
- il publie des instructions et contrôle leur respect;
- il se charge du contrôle des résultats.
Compétences: Haute surveillance du Cadastre RDPPF
Käser Christoph
Responsable
Téléphone +41 58 462 86 14 | Courriel
Rey Isabelle
Collaboratrice technique
Téléphone +41 58 464 32 17 | Courriel
Haute surveillance du Cadastre RDPPF
Office fédéral de topographie swisstopo – Mensuration
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern