Plan du registre foncier
Le plan du registre foncier est un extrait analogique ou numérique issu des données de la mensuration officielle. La police d'écriture «Cadastra» doit être utilisée pour toutes les écritures du plan du registre foncier.
Le plan du registre foncier est l’extrait des données de la mensuration officielle. Il est délivré
- en format analogique sur papier, sous la forme d’un plan ou d’un extrait ou
- en format numérique, via une interface graphique en pdf.
Le contenu minimal du plan selon l’article 7 alinéa 2 OMO bénéficie des effets attachés au registre foncier.
La police d'écriture «Cadastra»
La police d'écriture «Cadastra» doit être utilisée pour toutes les écritures du plan du registre foncier (voir «Police d'écriture Cadastra»). Elles sont disponibles aux formats TrueType et Opentype et est disponible gratuitement.
Cette police d'écriture est un produit open source basé sur la police open source «Vera» de Bitstream. Les utilisateurs sont libres d'utiliser «Cadastra» dans d'autres domaines. Il est également permis de la modifier ou de l'adapter. Dans ce cas, la nouvelle police ainsi définie sera renommée et son nom ne comportera ni «Cadastra», ni Bitstream.
Prescriptions
Prescriptions MD.01-MO-CH
Prescriptions DMAV
Instruction «Mensuration officielle: Modèle de représentation pour le plan du registre foncier conforme au modèle de géodonnées DMAV version 1.0»
Le modèle de représentation applicable au produit officiel «Plan du registre foncier» est décrit dans la présente instruction. D’autres produits et extraits issus des données de la mensuration officielle, comme le plan de base de la mensuration officielle, WMS-MO, les cartes
Consultation des modèles de représentation associés au modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV
Résumé des principales orientations prises sur la base des retours enregistrés
Cartouche (Format DWG, EPS, SVG, PDF)
pour le plan du registre foncier ainsi que le plan de mutation et le plan de situation
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern