Droit pénal international : Rifaat AL ASSAD renvoyé devant le Tribunal pénal fédéral
Berne, 12.3.2024 - Le 11 mars 2024, le Ministère public de la Confédération a renvoyé en jugement devant le Tribunal pénal fédéral l’ancien Vice-Président de la République arabe syrienne et ancien officier de l’armée syrienne Rifaat AL ASSAD pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il est reproché au prévenu, dans le cadre du conflit armé et de l’attaque généralisée lancée contre la population de la ville de Hama, en Syrie, en février 1982, d’avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (en langue arabe : « Saraya al Difaa ») et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales.