Publié le 8 novembre 2023

Mise à jour périodique (MPD)

La mise à jour périodique consiste à adapter les éléments de la mensuration officielle qui ne sont pas soumis à une mise à jour permanente lorsque les conditions juridiques ou réelles ont changé.

Le cycle de mise à jour est généralement de six ans, exception faite des régions d’exploitation extensive. Il ne doit pas y dépasser douze ans.

Les objets suivants doivent faire l’objet d’une mise à jour périodique

Couche d’information «points fixes»

  • visite périodique des points fixes

Couche d’information «couverture du sol»

Les éléments suivants doivent être mis à jour périodiquement:

  • les chemins, y compris les routes et les chemins forestiers, sans les voies de débardage;
  • les délimitations des lisières de forêts: contrôle et mise à jour selon les instructions des organes forestiers;
  • les délimitations des pâturages boisés (= pâturages boisés ouverts): mise à jour selon les indications des organes forestiers;
  • les autres surfaces boisées et les haies le long de ruisseaux, de voies ferrées et d’autoroutes;
  • les sentiers (chemins de randonnée);
  • le réseau hydrographique (rus, rivières, lacs, roselières);
  • les ponts, les cours d’eau canalisés, les passages inférieurs: pour la prise en compte des réseaux dans le cas de chemins et de cours d’eau;
  • les jardins;
  • les cultures intensives, les vignes;
  • les places de parc et les autres surfaces en dur;
  • les autres genres de couverture du sol ayant subi des modifications significatives qui ne sont pas de nature constructive.

Prescriptions

Services

Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle

Office fédéral de topographie swisstopo – Direction fédérale des mensurations cadastrales
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern