Articles techniques «cadastre»
Nouveaux articles techniques intéressants publiés dans la revue spécialisée « cadastre »
Questions juridiques
Les cadastres et les fonctions qu’ils endossent selon les significations juridiques de leurs données
La présente contribution se fonde sur l’article consacré aux significations juridiques des géodonnées («En force, à validité juridique, légalement valides ou juridiquement pertinentes ?», cadastre n° 47, avril 2025) pour mettre en lumière les fonctions des principaux cadastres du système cadastral suisse, instaurés sur la base de géodonnées dotées d’une signification juridique.
Les différentes significations en droit de en force, à validité juridique, légalement valide et juridiquement pertinent?
Qu’il soit question de compléter le cadastre RDPPF par des restrictions liant indirectement des propriétaires fonciers, de concevoir et d’introduire des géoregistres ou de poursuivre le développement des données de la mensuration officielle, notre attention se porte toujours plus sur de nouvelles géodonnées «juridiquement pertinentes». Le présent article détaille les différentes significations en droit des géodonnées gérées dans les cadastres et fournit une définition de ce qui est «juridiquement pertinent» dans le contexte des géodonnées.
Cadastre RDPPF
Le cadastre RDPPF renforcé par des adaptations apportées à la loi sur la géoinformation
Les mesures juridiques visant à compléter le cadastre RDPPF et donc à le renforcer en qualité de répertoire autonome et indépendant au côté du registre foncier prennent une tournure concrète. Le groupe de travail a formulé une proposition pour les adaptations à apporter à la loi sur la géoinformation. Le présent article brosse un tableau rapide de ces adaptations en précisant les raisons qui en sont à l’origine.
DMAV
DMAV Version 1.0: L’introduction du nouveau modèle de géodonnées DMAV version 1.0 impose d’adapter les prescriptions de la mensuration officielle
Diverses prescriptions doivent être révisées ou créées de toutes pièces dans le contexte du nouveau modèle de géodonnées DMAV version 1.0 et de la révision partielle ou totale des bases légales (OMO et OTEMO). Elles vont maintenant entrer en vigueur les unes après les autres.