Entrée en vigueur des ordonnances révisées de la mensuration officielle au 1er janvier 2024
Les ordonnances révisées relatives à la mensuration officielle entreront en vigueur le 1er janvier 2024 et sont mis en ligne.
Dans le Recueil officiel N° 158 du 21 septembre 2023, les ordonnances révisées ou nouvelles pour la mensuration officielle, qui
entreront en vigueur le 1er janvier 2024, sont mises en ligne:
- Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO),
- Ordonnance du DDPS sur la mensuration officielle (OMO-DDPS) et
- Ordonnance technique du DFJP et du DDPS concernant le registre foncier (OTRF).
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Office fédéral de topographie swisstopo – Direction fédérale des mensurations cadastrales
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern
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