Publié le 17 janvier 2024

Documentation du modèle MD.01-MO-CH

Le modèle de données 2001 de la mensuration officielle (MD.01-MO-CH) se base sur des couches d'informations thématiques (thèmes). Le MD.01-MO-CH sera remplacé par le nouveau modèle de géodonnées DMAV au 31 décembre 2027.

• Bases légales

  Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) du 18 novembre 1992 (État le 1er septembre 2023)

  Art. 6 Modèle de données de la mensuration officielle

  ¹ Le modèle de données décrit le contenu, selon un catalogue d’objets et la structure des données dans un langage normalisé de description des données.

  ² Le catalogue des objets comprend les couches d’information suivantes:

  a. points fixes;
  b. couverture du sol;
  c. objets divers;
  d. altimétrie;
  e. nomenclature;
  f. biens-fonds;
  g. conduites;
  h. limites territoriales;
  i. territoires en mouvement permanent;
  j. adresses de bâtiments;
  k. divisions administratives.

  ³ La couche d’information «biens-fonds» comprend les immeubles visés à l’art. 655, al. 2, CC, pour autant qu’ils puissent être différenciés par la surface, à l’exception des parts de copropriété.

Les données de la mensuration officielle doivent être disponibles dans le modèle de données de la Confédération MD.01-MO-CH pour être transférées dans le nouveau modèle de géodonnées DMAV.

Modèle de données MD.01-MO-CH (annexes incluses)

• Modèle de données 2001 de la mensuration officielle – Explications concernant le MD.01-MO-CH, version 24

  Le modèle de données de la mensuration officielle définit la structure des données.

  PDF989.48 kB9 juin 2010

• Diagramme UML du MD.01-MO-CH, version 24

  PDF1.44 MB4 juin 2004

• Modèle de données 2001 de la mensuration officielle – Recommandations pour des extensions

  Les «Recommandations pour des extensions» complètent les documents portant sur le modèle de données 2001 de la mensuration officielle (MD.01-MO) et l'interface de la mensuration officielle (IMO).

  PDF140.45 kB4 juin 2004

• Modèle de données 2001 de la mensuration officielle «Confédération» (MD.01-MO-CH)

  Annexe A de l'OTEMO: Modèle de données 2001 de la mensuration officielle «Confédération» (MD.01-MO-CH) décrit en INTERLIS 1

  PDF344.76 kB4 juin 2004

Model Repository

• Fichiers INTERLIS: Model Repository (la version enregistrée sur le Model Repository fait foi)

Prescriptions

• Recommandation «Structure de l'identifiant univoque des données de la mensuration officielle»

  Lorsque le modèle de données actuel (MD.01-MO-CH, version 24) sera révisé, il sera essentiel d’attribuer une identification univoque à tous les objets de la MO. Certains cantons ont émis le désir d’introduire aujourd’hui déjà de tels identifiants comme extensions cantonales dans leur modèle de données. La recommandation doit aider à assurer une compatibilité future de ces informations.

  PDF48.87 kB14 avril 2011