Commission fédérale des ingénieurs géomètres
La «Commission des géomètres» contrôle les qualifications techniques et personnelles des professionnels actifs dans le domaine de la mensuration officielle.
La Commission fédérale des ingénieurs géomètres (Commission des géomètres) est une Commission décisionnelle au sens de l’article 8a alinéa 3 OLOGA.
Les tâches et l‘organisation de la Commission sont régies par l’ordonnance concernant les ingénieurs géomètres (ordonnance sur les géomètres, OGéom, RS 211.432.261).
La Commission peut déléguer des tâches à des sous-commissions.
Tâches
- Formation théorique: définir les exigences, contrôler la formation, faire passer les examens.
- Examen d’Etat: faire passer cet examen et évaluer les prestations des candidates et des candidats (réussite ou échec à l’examen).
- Registre: décider de l’inscription ou non au registre, radier des personnes inscrites.
- Obligations professionnelles et surveillance de la profession: procéder à des inspections, prononcer des mesures disciplinaires.
Membres de la Commission
La Commission fédérale des ingénieurs géomètres comprend dix membres. Ils sont nommés par le Conseil fédéral pour une durée de quatre ans.
La composition de la Commission doit être telle que les cantons, les communes, la profession et les hautes écoles y soient représentés de manière équilibrée. Pour pouvoir être nommée, une personne doit être inscrite au registre des géomètres. Les représentantes et les représentants des hautes écoles ne sont pas soumis à cette obligation.
Président (nommé jusqu'au 31.12.2027)
Varidel David, représentant des géomètres privés
Vice-président (nommé jusqu'au 31.12.2027)
Peter Yannick, représentant des géomètres privés
Membres (nommé/e jusqu'au 31.12.2027)
- Bétrisey Karin, représentante des géomètres privés
- Bleisch Susanne, représentante des hautes écoles
- Bucher Christina, représentante des géomètres privés
- Guillaume Sébastien, représentant des hautes écoles
- Reimann Patrick, représentant des cantons
- Rossinelli Silvia, représentante des géomètres privés
- Wasser Frédéric, représentant des géomètres privés
- Wieser Andreas, représentant des hautes écoles
Secrétariat de la Commission
Markwalder Karin, Office fédéral de topographie, Mensuration
Sous-commission «Formation théorique»
Mandat
- Evaluation de la formation théorique des candidates et candidats et décision sur la nécessité d'une formation complémentaire.
Le président communique la décision - Etablissement et suivi du catalogue des exigences techniques dans les matières théoriques respectives, avec proposition à l'attention de la Commission
Composition
Hautes écoles
- Bleisch Susanne, FHNW (Direction de la sous-commission)
- Guillaume Sébastien, HEIG-VD
- Wieser Andreas, ETHZ
Niveau cantonal
- Reimann Patrick
Economie privée
- Wasser Frédéric
Sous-commission «Registre des géomètres»
Mandat
- Examen des propositions pour l'inscription dans le registre
- Examen d'une exclusion du registre
- Radiation de l'inscription
Le président publie les décisions.
Composition
Président de la Commission
- David Varidel (Direction de la sous-commission)
Niveau fédéral
- Nicodet Marc, Mensuration, swisstopo
Economie privée
- Bucher Christina
- Peter Yannick
Sous-commission «Obligations professionnelles, droit régissant la profession»
Mandat
- Exécution d'inspections
- Déroulement de la procédure disciplinaire
Composition
Président de la Commission
- David Varidel (Direction de la sous-commission)
Niveau fédéral
- Nicodet Marc, Mensuration, swisstopo (avec voix consultative)
Niveau cantonal
- Reimann Patrick
Economie privée
- Peter Yannick
- Wasser Frédéric
Géomètre cantonal concerné
Expertes et experts: déroulement de l'examen d'Etat
La Commission mandate d'autres expertes et experts pour le déroulement de l'examen d'Etat.
Mandat
- Collaboration à l'élaboration des épreuves d'examen pour l'examen d'Etat
- Exécution des examens écrits et oraux
- Evaluation des résultats des examens
Thème A: mensuration officielle
Patrick Reimann
Amt für Geoinformation des Kantons Basel-Landschaft
Mühlemattstrasse 36, 4410 Liestal
Thème B: géomatique
Yannick Peter
MAP Géomatique SA
Route des Graviers 26, 2012 Auvernier
Thème C: gestion du territoire
Karin Bétrisey
ERR AG
Teufener Strasse 19, 9001 St. Gallen
Thème D: gestion d'entreprise
Remo Durisch
Stadt Uster
Oberlandstrasse 78, 8610 Uster
Administration
pour le président, les membres de la Commission et les expertes et experts
Table des matières
Commission fédérale des ingénieurs géomètres
c/o Bundesamt für Landestopografie swisstopo
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern